Permis de construire n°PC 04900723Z0068 à Angers (49) pour 28 logements délivré le 4 décembre 2023 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900723Z0068 délivré le 4 décembre 2023 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 4b - Rue du Figuier, ANGERS (49100). Le programme prévoit 28 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 379 m².
Programme et contexte
En mars 2023, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4b - Rue du Figuier, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2023 par la Ville de Angers.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 1 165 m² sur une emprise foncière de 1 379 m². La surface de plancher créée atteint 1 116 m² dont habitation (1 116 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 165 m²
- Surface du terrain : 1 379 m²
- Référence cadastrale : AN 500, AN 642, AN 780
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4b - Rue du Figuier, Angers (49100)
- Département : Maine-et-Loire (49)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- SIREN : 339804858
- SIRET : 33980485800043
- Catégorie juridique : 5308
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 28 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence sociale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 189 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 165 m² |
| Variation nette totale | 976 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 1 116 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 976 m² | 1 165 m² |
| Total | 189 m² | 1 116 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 976 m² | 1 165 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 28 |
| 82,1 % | 14,3 % | 3,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (3,6 %) · collectifs : 27 (96,4 %) · en résidence : 28 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 7 (25,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 1 jours.
- Autorisation : 4 décembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 24 mois 20 jours
- Chantier en cours depuis : 7 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04900723Z0068
- Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 4 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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