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Déclaration préalable n°DP 04900722Z0779 à Angers (49) pour un logement non opposée le 11 août 2022 à FB ANJOU IVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900722Z0779 délivré le 11 août 2022 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 62 Rue Bressigny, ANGERS (49000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 148 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, FB ANJOU IVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 62 Rue Bressigny, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2022 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 55 m² sur une emprise foncière de 148 m². La surface de plancher après travaux atteint 55 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (20 m²) et locaux (35 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 m²
  • Surface du terrain : 148 m²
  • Référence cadastrale : CZ 510

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2022
Foncier148 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FB ANJOU IVESTISSEMENT
  • SIREN : 917471880
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUCHRETIEN (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 55 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 35 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 20 m²
Total 55 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900722Z0779
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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