Permis de construire n°PC 04900721Z0368 à Angers (49) pour 32 logements délivré le 15 juillet 2022 à SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900721Z0368 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 10 Rue Locarno, ANGERS (49000). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 063 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Locarno, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Angers.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 072 m² sur une emprise foncière de 1 063 m². La surface de plancher créée atteint 2 072 m² dont habitation (1 689 m²) et locaux (383 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 072 m²
- Surface du terrain : 1 063 m²
- Référence cadastrale : CX 605, CX 981
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 10 Rue Locarno, Angers (49000)
- Département : Maine-et-Loire (49)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- SIREN : 063200059
- SIRET : 06320005900044
- Catégorie juridique : 5515
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : ANGERS (49000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 32 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 367 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 072 m² |
| Variation nette totale | 1 705 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 1 689 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 689 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 298 m² | 383 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 85 m² | 383 m² |
| Total | 367 m² | 2 072 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 1 705 m² | 2 072 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 15 | 7 | 2 | 0 | 0 | 32 |
| 25,0 % | 46,9 % | 21,9 % | 6,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04900721Z0368
- Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 15 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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