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Permis de construire n°PC 04900721Z0344 à Angers (49) pour 7 logements délivré le 11 mai 2022 à ABH INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900721Z0344 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 27 Rue des Arenes, ANGERS (49100). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 827 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ABH INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue des Arenes, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 262 m² sur une emprise foncière de 827 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 262 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (702 m²) et locaux (560 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 262 m²
  • Surface du terrain : 827 m²
  • Référence cadastrale : CZ 828, CZ 829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2022
Foncier827 m²
Surface construite1 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABH INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 508307527
  • SIRET : 50830752700038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 262 m²
Surface après travaux (totale) 1 262 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Autres locaux non résidentiels 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² -702 m² 560 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 702 m²
Total 1 262 m² 0 m² 702 m² 0 m² 702 m² 0 m² 1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012400 7
0,0 % 14,3 % 28,6 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900721Z0344
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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