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Permis de construire n°PC 04900721Z0300 à Angers (49) pour 22 logements délivré le 19 avril 2022 à FONDATION DE LA SALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900721Z0300 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 6 Rue du Vollier, ANGERS (49100). Le programme prévoit 22 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 925 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, FONDATION DE LA SALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Vollier, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 076 m² sur une emprise foncière de 925 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 076 m² (variation nette : -167 m²), dont habitation (1 076 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 076 m²
  • Surface du terrain : 925 m²
  • Référence cadastrale : DH 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2022
Foncier925 m²
Surface construite1 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE LA SALLE
  • SIREN : 302941257
  • SIRET : 30294125700099
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 243 m²
Surface après travaux (totale) 1 076 m²
Variation nette totale -167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Autres locaux non résidentiels 1 243 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 076 m² -1 243 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 076 m²
Total 1 243 m² 0 m² 1 076 m² 167 m² 1 076 m² -167 m² 1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10110100 22
45,5 % 50,0 % 0,0 % 4,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · en résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900721Z0300
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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