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Permis de construire n°PC 04900721Z0252 à Angers (49) pour 27 logements délivré le 26 octobre 2021 à KLEY ANGERS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900721Z0252 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 16 Boule Lavoisier, ANGERS (49000). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 766 m².

Programme et contexte

En août 2021, KLEY ANGERS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Boule Lavoisier, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 9 954 m² sur une emprise foncière de 6 766 m². La surface de plancher créée atteint 931 m² dont habitation (931 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 954 m²
  • Surface du terrain : 6 766 m²
  • Référence cadastrale : IS 3, IS 4, IS 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2021
Foncier6 766 m²
Surface construite9 954 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KLEY ANGERS IMMOBILIER
  • SIREN : 815233762
  • SIRET : 81523376200039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 023 m²
Surface après travaux (totale) 9 954 m²
Variation nette totale 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 023 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 9 954 m²
Total 9 023 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 9 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1386000 27
48,1 % 29,6 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · en résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900721Z0252
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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