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Permis de construire n°PC 04900719Z0258 à Angers (49) pour 48 logements accordé le 15 juillet 2020 à EMERA EHPAD LA RETRAITE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900719Z0258 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 22 Rue Saumuroise, ANGERS (49000). Le programme prévoit 48 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 383 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, EMERA EHPAD LA RETRAITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Saumuroise, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 8 344 m² sur une emprise foncière de 12 383 m². La surface de plancher créée atteint 2 887 m² dont habitation (2 361 m²) et locaux (526 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 344 m²
  • Surface du terrain : 12 383 m²
  • Référence cadastrale : CT 322, CT 420, CT 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2020
Foncier12 383 m²
Surface construite8 344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés48
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMERA EHPAD LA RETRAITE
  • SIREN : 388195836
  • SIRET : 38819583600019
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 645 m²
Surface après travaux (totale) 8 344 m²
Variation nette totale 2 699 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Autres locaux non résidentiels 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²
Total 5 645 m² 2 887 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 699 m² 8 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0480000 48
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · en résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900719Z0258
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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