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Permis de construire n°PC 04900718Z0163 à Angers (49) pour 2 logements délivré le 4 octobre 2018 à DSPL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900718Z0163 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 3 Rue des Zephirs, ANGERS (49100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DSPL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Zephirs, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² dont habitation (118 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : BR 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2018
Foncier305 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DSPL IMMO
  • SIREN : 831759360
  • SIRET : 83175936000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 558 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale -212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 118 m² 227 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres locaux non résidentiels 558 m² 0 m² 0 m² 330 m² 227 m² -557 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 227 m²
Total 558 m² 118 m² 227 m² 330 m² 227 m² -212 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900718Z0163
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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