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Permis de construire n°PC 04900718Z0048 à Angers (49) pour 37 logements délivré le 13 juillet 2018 à BON PASTEUR COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900718Z0048 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 3 Impas Tournemine, ANGERS (49100). Le programme prévoit 37 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 82 295 m².

Programme et contexte

En mars 2018, BON PASTEUR COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Impas Tournemine, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 7 485 m² sur une emprise foncière de 82 295 m². La surface de plancher créée atteint 2 834 m² dont habitation (2 834 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 485 m²
  • Surface du terrain : 82 295 m²
  • Référence cadastrale : EZ 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier82 295 m²
Surface construite7 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés37
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BON PASTEUR COMMUNAUTE
  • SIREN : 778148700
  • SIRET : 77814870000017
  • Catégorie juridique : 9240
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 433 m²
Surface après travaux (totale) 7 485 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 433 m² 2 834 m² 0 m² 2 782 m² 0 m² 52 m² 7 485 m²
Total 7 433 m² 2 834 m² 0 m² 2 782 m² 0 m² 52 m² 7 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2904220 37
78,4 % 0,0 % 10,8 % 5,4 % 5,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (21,6 %) · collectifs : 29 (78,4 %) · en résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2020
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900718Z0048
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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