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Permis de construire n°PC 04900717Z0005 à Angers (49) pour 49 logements délivré le 25 juillet 2017 à IMMOBILIERE PODELIHA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900717Z0005 délivré le 25 juillet 2017 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 14 Boule Jacques Portet, ANGERS (49000). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 460 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, IMMOBILIERE PODELIHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Boule Jacques Portet, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2017 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 6 746 m² sur une emprise foncière de 9 460 m². La surface de plancher créée atteint 2 756 m² dont habitation (1 837 m²) et locaux (919 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 746 m²
  • Surface du terrain : 9 460 m²
  • Référence cadastrale : EH 886

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2017
Foncier9 460 m²
Surface construite6 746 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PODELIHA
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 01 (49009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 180 m²
Surface après travaux (totale) 6 746 m²
Variation nette totale 2 566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Autres locaux non résidentiels 4 180 m² 919 m² 0 m² 190 m² 0 m² 729 m² 4 909 m²
Total 4 180 m² 2 756 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 566 m² 6 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900717Z0005
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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