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Permis de construire n°PC 04900715Z0032 à Angers (49) pour 4 logements délivré le 9 juillet 2015 à EURL GUIET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900715Z0032 délivré le 9 juillet 2015 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 27 Rue de la Bejonniere, ANGERS (49000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 174 m².

Programme et contexte

En mars 2015, EURL GUIET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Rue de la Bejonniere, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2015 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 567 m² sur une emprise foncière de 1 174 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 1 174 m²
  • Référence cadastrale : DN 223, DN 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2015
Foncier1 174 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL GUIET
  • SIREN : 502104052
  • SIRET : 50210405200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GREZ NEUVILLE (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 117 m² 450 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres locaux non résidentiels 480 m² 0 m² 0 m² 30 m² 450 m² -480 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 450 m²
Total 480 m² 117 m² 450 m² 30 m² 450 m² 87 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900715Z0032
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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