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Permis de construire n°PC 04900715Z0013 à Angers (49) pour 162 logements délivré le 10 juin 2015 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900715Z0013 délivré le 10 juin 2015 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 14 Boule Jacques Portet, ANGERS (49000). Le programme prévoit 162 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 721 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Boule Jacques Portet, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 162 logements pour une surface de plancher totale de 10 092 m² sur une emprise foncière de 23 721 m². La surface de plancher créée atteint 10 092 m² dont habitation (9 682 m²) et locaux (410 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 092 m²
  • Surface du terrain : 23 721 m²
  • Référence cadastrale : EH 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2015
Foncier23 721 m²
Surface construite10 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés162
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600837
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 02 (49055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 162 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 760 m²
Surface après travaux (totale) 10 092 m²
Variation nette totale 3 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 760 m² 9 682 m² 0 m² 6 760 m² 0 m² 2 922 m² 9 682 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 6 760 m² 10 092 m² 0 m² 6 760 m² 0 m² 3 332 m² 10 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
080621730 162
0,0 % 49,4 % 38,3 % 10,5 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 162 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 162 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900715Z0013
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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