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Déclaration préalable n°DP 04900714Z0341 à Angers (49) pour un logement non opposée le 3 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04900714Z0341 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé 50 Rue Saint Jacques, ANGERS. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 50 Rue Saint Jacques, ANGERS, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 56 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 56 m² (variation nette : -55 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 56 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : HM 174, HM 300

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2014
Foncier500 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 56 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres locaux non résidentiels 111 m² 0 m² 0 m² 55 m² 56 m² -111 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 56 m²
Total 111 m² 0 m² 56 m² 55 m² 56 m² -55 m² 56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0341
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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