← Retour aux permis de construire de logements à Angers (49000)

Permis de construire n°PC 04900714Z0053 à Angers (49) pour 16 logements délivré le 1 août 2014 à LES CASTORS ANGEVINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900714Z0053 délivré le 1 août 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Zac Verneau - Ilot 1, ANGERS. Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 485 m².

Programme et contexte

En avril 2014, LES CASTORS ANGEVINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Verneau - Ilot 1, ANGERS, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 370 m² sur une emprise foncière de 5 485 m². La surface de plancher créée atteint 1 370 m² dont habitation (1 370 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 370 m²
  • Surface du terrain : 5 485 m²
  • Référence cadastrale : AK 135, AK 151, AK 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/08/2014
Foncier5 485 m²
Surface construite1 370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CASTORS ANGEVINS
  • SIREN : 058200593
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 02 (49055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 370 m²
Variation nette totale 1 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0031120 16
0,0 % 0,0 % 18,8 % 68,8 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0053
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Angers (49000)

→ Voir tous les PC logements à Angers (49000)