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Permis de construire n°PC 04900714Z0051 à Angers (49) pour 19 logements délivré le 1 août 2014 à LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900714Z0051 délivré le 1 août 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Zac Verneau - Ilot 1, ANGERS. Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 912 m².

Programme et contexte

En avril 2014, LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Verneau - Ilot 1, ANGERS, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 525 m² sur une emprise foncière de 4 912 m². La surface de plancher créée atteint 1 525 m² dont habitation (1 338 m²) et locaux (187 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 525 m²
  • Surface du terrain : 4 912 m²
  • Référence cadastrale : AK 151, AK 300, AK 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2014
Foncier4 912 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 525 m²
Variation nette totale 1 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
067510 19
0,0 % 31,6 % 36,8 % 26,3 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (15,8 %) · collectifs : 16 (84,2 %) · collectifs hors résidence : 16 (84,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0051
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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