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Permis de construire n°PC 04900714Z0022 à Angers (49) pour 6 logements délivré le 25 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900714Z0022 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Rue de la Chalouere/rue Melina, ANGERS (49100). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 114 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Chalouere/rue Melina, ANGERS (49100), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 515 m² sur une emprise foncière de 2 114 m². La surface de plancher créée atteint 515 m² dont habitation (515 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 2 114 m²
  • Référence cadastrale : BL 122, BL 123, BL 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2014
Foncier2 114 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : MONTJEAN SUR LOIRE (49570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 515 m² 0 m² 296 m² 0 m² 219 m² 515 m²
Total 296 m² 515 m² 0 m² 296 m² 0 m² 219 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900714Z0022
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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