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Permis de construire n°PC 04900713Z0102 à Angers (49) pour 15 logements délivré le 29 octobre 2013 à LE TOIT ANGEVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900713Z0102 délivré le 29 octobre 2013 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Rue Charles Syndic, ANGERS (49000). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, LE TOIT ANGEVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Charles Syndic, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2013 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 963 m² sur une emprise foncière de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 963 m² dont habitation (963 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 963 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : DO 515, DO 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2013
Foncier1 600 m²
Surface construite963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TOIT ANGEVIN
  • SIREN : 054200506
  • SIRET : 05420050600027
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS CEDEX 01 (49001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 963 m²
Variation nette totale 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Autres locaux non résidentiels 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 963 m² 0 m² 167 m² 0 m² 796 m² 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
068100 15
0,0 % 40,0 % 53,3 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900713Z0102
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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