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Permis de construire n°PC 04900713Z0063 à Angers (49) pour un logement délivré le 17 janvier 2014 à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900713Z0063 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Angers (49000), pour un projet situé Rue Haute de Reculee, ANGERS (49000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 41 036 m².

Programme et contexte

En avril 2013, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Haute de Reculee, ANGERS (49000), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014 par la Ville de Angers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 13 626 m² sur une emprise foncière de 41 036 m². La surface de plancher créée atteint 1 798 m² dont habitation (112 m²) et locaux (1 686 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 626 m²
  • Surface du terrain : 41 036 m²
  • Référence cadastrale : AT 256, AT 257, AR 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2014
Foncier41 036 m²
Surface construite13 626 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
  • SIREN : 174404301
  • SIRET : 17440430100015
  • Catégorie juridique : 7179
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 008 m²
Surface après travaux (totale) 13 626 m²
Variation nette totale -382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres locaux non résidentiels 14 008 m² 1 686 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² -494 m² 13 514 m²
Total 14 008 m² 1 798 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² -382 m² 13 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900713Z0063
  • Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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