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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Angers
Détail PC 04900712Z0222
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04900712Z0222 délivré le 2013/07/03 à ANGERS autorise une construction neuve pour un programme de 1 017 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE TOIT ANGEVIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 017 m² sur 140-1 Avenu Pasteur - 136 avenue Paste. Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de ANGERS. Implanté 140-1 Avenu Pasteur - 136 avenue Paste, à Angers (49000), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE TOIT ANGEVIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 334 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 017 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 017 m² .
ANGERS compte 157 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140-1 Avenu Pasteur - 136 avenue Paste, Angers (49000).
Références cadastrales : BZ, 81, BZ, 82, BZ, 83.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE TOIT ANGEVIN (SIREN 054200506, SIRET 05420050600027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité ANGERS CEDEX 01 (49001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 017 m² · Variation nette totale : 1 017 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m² Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 17 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 17 Répartition par taille 1 pièce 1 2 pièces 7 3 pièces 7 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 17 Surface créée 1 017 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 017 m² Superficie du terrain 2 334 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 017 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04900712Z0222 Code commune INSEE : 49007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Angers (49000). Les travaux prévoient la création de 1 017 m²; la surface après travaux atteint 1 017 m². Le terrain couvre 2 334 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04900712Z0222
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE TOIT ANGEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
054200506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05420050600027
Code postal du demandeur
49001
Localité du demandeur
ANGERS CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
140-1
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
Pasteur - 136 avenue Paste
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANGERS
Code postal du terrain
49000
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
2334
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
17
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
17
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
17
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1017
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1017
Tableau des données brutes de l'autorisation.