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Autorisation d’urbanisme PC n°0280072000003 à ANET (28260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280072000003). Le projet est situé au 55 / rue Diane de Poitiers à ANET (28260). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 531 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 / rue Diane de Poitiers, ANET (28260).

Références cadastrales : B, 247, B, 248.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPUCINE (SIREN 493042964, SIRET 49304296400020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANET (28260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation27 m²11 m²234 m²27 m²0 m²218 m²245 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²-234 m²-234 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²
Total261 m²11 m²234 m²27 m²234 m²-16 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain531 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280072000003
  • Code commune INSEE : 28007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANET (28260). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 11 m², 0 m² et parcelle de 531 m².