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Permis de construire n°PC 0650092200002 à Anères (65) pour 20 logements délivré le 11 janvier 2023 à LE 23 A ANERES SCIC SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0650092200002 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Anères (65150), pour un projet situé 7 Rue du Tonkin, ANERES (65150). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 222 m².

Programme et contexte

En août 2022, LE 23 A ANERES SCIC SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Tonkin, ANERES (65150), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Anères.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 2 441 m² sur une emprise foncière de 14 222 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 441 m²
  • Surface du terrain : 14 222 m²
  • Référence cadastrale : B 198, B 459, B 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11
Foncier14 222 m²
Surface construite2 441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE 23 A ANERES SCIC SAS
  • SIREN : 903787349
  • SIRET : 90378734900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANERES (65150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 305 m²
Surface après travaux (totale) 2 441 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 305 m² 136 m² 1 868 m² 0 m² 2 305 m² -301 m² 2 004 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 2 305 m² 136 m² 2 305 m² 0 m² 2 305 m² 136 m² 2 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
088400 20
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 3 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650092200002
  • Code commune INSEE : 65009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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