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Permis de construire n°PC 04200519A0033 à Andrézieux-Bouthéon (42) pour 39 logements délivré le 30 septembre 2019 à FACE NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200519A0033 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 3 Rue Charles de Gaulle, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 750 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, FACE NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Charles de Gaulle, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 39 logements portant la surface de plancher totale à 3 300 m² sur une emprise foncière de 1 750 m². La surface de plancher créée atteint 3 080 m² dont habitation (3 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 300 m²
  • Surface du terrain : 1 750 m²
  • Référence cadastrale : BL 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/30
Foncier1 750 m²
Surface construite3 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FACE NORD
  • SIREN : 821888773
  • SIRET : 82188877300016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 3 300 m²
Variation nette totale 3 080 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 300 m²
Total 220 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01218900 39
0,0 % 30,8 % 46,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 8 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200519A0033
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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