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Permis de construire n°PC 04200519A0017 à Andrézieux-Bouthéon (42) pour 13 logements délivré le 4 juillet 2019 à LOTIR RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200519A0017 délivré le 4 juillet 2019 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 26 Rue Fernand Bonis, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 565 m².

Programme et contexte

En avril 2019, LOTIR RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue Fernand Bonis, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2019 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 969 m² sur une emprise foncière de 565 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² dont habitation (969 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 565 m²
  • Référence cadastrale : BL 143, BL 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/04
Foncier565 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOTIR RHONE ALPES
  • SIREN : 400183919
  • SIRET : 40018391900044
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 969 m² 0 m² 305 m² 0 m² 664 m² 969 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 415 m² 969 m² 0 m² 415 m² 0 m² 554 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048100 13
0,0 % 30,8 % 61,5 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200519A0017
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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