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Déclaration préalable n°DP 04200516A8124 à Andrézieux-Bouthéon (42) pour 4 logements non opposée le 2 décembre 2016 à LES IRIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04200516A8124 délivré le 2 décembre 2016 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé Avenue Jean Martouret, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 182 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LES IRIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue Jean Martouret, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2016 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 524 m² sur une emprise foncière de 3 182 m². La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (344 m²) et locaux (180 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 3 182 m²
  • Référence cadastrale : BO 198

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/02
Foncier3 182 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES IRIS
  • SIREN : 819815655
  • SIRET : 81981565500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 155 m² 0 m² 47 m² 108 m² 344 m²
Autres locaux non résidentiels 288 m² 0 m² 180 m² 0 m² 288 m² -108 m² 180 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 155 m² · Commerce : 133 m²
Total 524 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200516A8124
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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