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Déclaration préalable n°DP 04200513A8091 à Andrézieux-Bouthéon (42) pour 4 logements non opposée le 16 janvier 2014 à ANTGUICHAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04200513A8091 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Andrézieux-Bouthéon (42160), pour un projet situé 24 Rue de la Paix, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ANTGUICHAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de la Paix, ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Andrézieux-Bouthéon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 259 m² sur une emprise foncière de 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 259 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (259 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : BM 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/16
Foncier662 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTGUICHAR
  • SIREN : 514057652
  • SIRET : 51405765200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200513A8091
  • Code commune INSEE : 42005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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