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Permis de construire n°PC 06701022R0006 à Andlau (67) pour un logement délivré le 2 novembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06701022R0006 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Andlau (67140), pour un projet situé 8 Zone Artisanale, ANDLAU (67140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 820 m².

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Zone Artisanale, ANDLAU (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2022 par la Ville de Andlau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 2 820 m². La surface de plancher créée atteint 199 m² dont habitation (99 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 2 820 m²
  • Référence cadastrale : 11 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/02
Foncier2 820 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANDLAU (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²
Total 315 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06701022R0006
  • Code commune INSEE : 67010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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