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Permis de construire n°PC 0950142380007 à Andilly (95) pour 82 logements accordé le 24 novembre 2023 à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950142380007 délivré le 24 novembre 2023 par la ville de Andilly (95580), pour un projet situé Route de la Berchere, ANDILLY (95580). Le programme prévoit 82 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 216 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de la Berchere, ANDILLY (95580), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023 par la Ville de Andilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 7 225 m² sur une emprise foncière de 12 216 m². La surface de plancher créée atteint 7 225 m² dont habitation (7 225 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 225 m²
  • Surface du terrain : 12 216 m²
  • Référence cadastrale : AC 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/24
Foncier12 216 m²
Surface construite7 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés82
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
  • SIREN : 824350763
  • SIRET : 82435076300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 225 m²
Variation nette totale 7 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 225 m² 7 225 m²
Total 0 m² 7 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 225 m² 7 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
47227420 82
4,9 % 8,5 % 26,8 % 8,5 % 51,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (51,2 %) · collectifs : 40 (48,8 %) · collectifs hors résidence : 40 (48,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (48,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950142380007
  • Code commune INSEE : 95014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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