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Déclaration préalable n°DP 03300522K0120 à Andernos-les-Bains (33) pour 4 logements non opposée le 15 juillet 2022 à ANDERNOS A01

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300522K0120 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Andernos-les-Bains (33510), pour un projet situé 17 Rue du Docteur Schweitzer, ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 835 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ANDERNOS A01 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue du Docteur Schweitzer, ANDERNOS-LES-BAINS (33510), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Andernos-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 835 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (264 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 835 m²
  • Référence cadastrale : AM 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier835 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDERNOS A01
  • SIREN : 907575716
  • SIRET : 90757571600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002200 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300522K0120
  • Code commune INSEE : 33005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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