Autorisation d’urbanisme PC n°03300521K0095 à ANDERNOS-LES-BAINS (33510) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03300521K0095). Le projet est situé au 14 1 AVENUE JULES SIMON à ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2021, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 095 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 181 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCCV JULES SIMON (SIREN 880838362, SIRET 88083836200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANDERNOS LES BAINS (33510)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 971 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
1 022 m²
0 m²
210 m²
0 m²
812 m²
1 022 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
159 m²
159 m²
Total
210 m²
1 181 m²
0 m²
210 m²
0 m²
971 m²
1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
15
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
6
3 pièces
7
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Logements supprimés
2
Surface créée
1 181 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
210 m²
Surface après travaux (totale)
1 181 m²
Superficie du terrain
1 095 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 181 m², 0 m² et parcelle de 1 095 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03300521K0095
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV JULES SIMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880838362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88083836200015
Code postal du demandeur
33510
Localité du demandeur
ANDERNOS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14 1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE JULES SIMON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANDERNOS-LES-BAINS
Code postal du terrain
33510
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
1095
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
2
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1022
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
210
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée