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Permis de construire n°PC 03300516K0133 à Andernos-les-Bains (33) pour 35 logements délivré le 15 mai 2017 à SCCV VILLA NOVEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03300516K0133 délivré le 15 mai 2017 par la ville de Andernos-les-Bains (33510), pour un projet situé 11 Bd de la Republique, ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 938 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCCV VILLA NOVEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Bd de la Republique, ANDERNOS-LES-BAINS (33510), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de Andernos-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 3 059 m² sur une emprise foncière de 2 938 m². La surface de plancher créée atteint 3 059 m² dont habitation (2 512 m²) et locaux (547 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 059 m²
  • Surface du terrain : 2 938 m²
  • Référence cadastrale : CE 399, CE 18, CE 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15
Foncier2 938 m²
Surface construite3 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA NOVEA
  • SIREN : 831233325
  • SIRET : 83123332500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BRUGES (33520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 730 m²
Surface après travaux (totale) 3 059 m²
Variation nette totale 2 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 2 512 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 272 m² 2 512 m²
Autres locaux non résidentiels 490 m² 547 m² 0 m² 490 m² 0 m² 57 m² 547 m²
Total 730 m² 3 059 m² 0 m² 730 m² 0 m² 2 329 m² 3 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0278000 35
0,0 % 77,1 % 22,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300516K0133
  • Code commune INSEE : 33005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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