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Déclaration préalable n°DP 03300515K0257 à Andernos-les-Bains (33) pour 3 logements non opposée le 5 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300515K0257 délivré le 5 janvier 2016 par la ville de Andernos-les-Bains (33510), pour un projet situé 14 Lot Rue de l’Oree du Bois, ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 649 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Lot Rue de l’Oree du Bois, ANDERNOS-LES-BAINS (33510), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2016 par la Ville de Andernos-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 649 m². La surface de plancher après travaux atteint 134 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (134 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 649 m²
  • Référence cadastrale : AE 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/05
Foncier649 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300515K0257
  • Code commune INSEE : 33005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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