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Déclaration préalable n°DP 03300514K0149 à Andernos-les-Bains (33) pour un logement non opposée le 4 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300514K0149 délivré le 4 août 2014 par la ville de Andernos-les-Bains (33510), pour un projet situé 29 Rue Francois Mauriac, ANDERNOS-LES-BAINS (33510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 726 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 29 Rue Francois Mauriac, ANDERNOS-LES-BAINS (33510), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2014 par la Ville de Andernos-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 726 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 726 m²
  • Référence cadastrale : BK 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/04
Foncier726 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA ROQUE GAGEAC (24250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m²
Total 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300514K0149
  • Code commune INSEE : 33005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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