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Autorisation d’urbanisme PC n°03900921C0004 à ANDELOT-EN-MONTAGNE (39110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03900921C0004). Le projet est situé au 2 PLACE DE LA MAIRIE à ANDELOT-EN-MONTAGNE (39110). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 840 m². La surface de plancher créée atteint 148 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, ANDELOT-EN-MONTAGNE (39110).

Références cadastrales : AB, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMTE PERE ET FILS (SIREN 881351662, SIRET 88135166200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHAMPAGNOLE (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²470 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²736 m²-736 m²-736 m²
Autres locaux non résidentiels736 m²88 m²266 m²0 m²0 m²354 m²1 090 m²
Total736 m²148 m²736 m²0 m²736 m²148 m²884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)884 m²
Superficie du terrain1 840 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03900921C0004
  • Code commune INSEE : 39009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANDELOT-EN-MONTAGNE (39110). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 148 m², 0 m² et parcelle de 1 840 m².