Permis de construire à Andelot-En-Montagne (39110) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03900919C0005 délivré le 2019/10/14 à ANDELOT-EN-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 284 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de ANDELOT-EN-MONTAGNE. Implanté 10 Rue des Chenes, à Andelot-En-Montagne (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 705 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 37 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ANDELOT-EN-MONTAGNE compte 552 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue des Chenes, Andelot-En-Montagne (39110).
Références cadastrales : AC, 56.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mirebeau-sur-Beze (21310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 37 m² | 61 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 27 m² |
| Total | 247 m² | 37 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 37 m² | 284 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 18 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 284 m² |
| Superficie du terrain | 705 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03900919C0005
- Code commune INSEE : 39009 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Andelot-En-Montagne (39110). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 705 m².
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