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Permis de construire n°PC 05000820J0002 à Anctoville-sur-Boscq (50) pour un logement délivré le 8 juillet 2020 à PROMOTION IMMOBILIERE ALAIN HUET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05000820J0002 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Anctoville-sur-Boscq (50400), pour un projet situé Village aux Telliers, ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ (50400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En mars 2020, PROMOTION IMMOBILIERE ALAIN HUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Village aux Telliers, ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020 par la Ville de Anctoville-sur-Boscq.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 105 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : A 984, A 986

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Foncier548 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE ALAIN HUET
  • SIREN : 453159972
  • SIRET : 45315997200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PLANCHERS (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05000820J0002
  • Code commune INSEE : 50008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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