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Autorisation d’urbanisme PC n°06300424C0006 à LES ANCIZES-COMPS (63770) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06300424C0006). Le projet est situé au 9 Rue du College à LES ANCIZES-COMPS (63770). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 772 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue du College, LES ANCIZES-COMPS (63770).

Références cadastrales : AL, 339.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (SIREN 226300010, SIRET 22630001000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²-157 m²
Autres locaux non résidentiels157 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²
Total157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain12 772 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06300424C0006
  • Code commune INSEE : 63004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ANCIZES-COMPS (63770). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 12 772 m².