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Permis de construire n°PC 06300420C0009 à Les Ancizes-Comps (63) pour 16 logements délivré le 15 décembre 2020 à AUVERGNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06300420C0009 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Les Ancizes-Comps (63770), pour un projet situé Alle des Sapins, LES ANCIZES-COMPS (63770). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 596 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, AUVERGNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Alle des Sapins, LES ANCIZES-COMPS (63770), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Les Ancizes-Comps.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 697 m² sur une emprise foncière de 7 596 m². La surface de plancher après travaux atteint 697 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (697 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 7 596 m²
  • Référence cadastrale : AL 299, AL 157, AL 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/15
Foncier7 596 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUVERGNE HABITAT
  • SIREN : 856200746
  • SIRET : 85620074600043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 729 m² 0 m² 690 m² 32 m² 690 m² -32 m² 697 m²
Total 729 m² 0 m² 690 m² 32 m² 690 m² -32 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0160000 16
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06300420C0009
  • Code commune INSEE : 63004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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