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Autorisation d’urbanisme PC n°06300420C0009 à LES ANCIZES-COMPS (63770) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06300420C0009). Le projet est situé au ALLE DES SAPINS à LES ANCIZES-COMPS (63770). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2020, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 7 596 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 690 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

Localisation du projet

Adresse : ALLE DES SAPINS, LES ANCIZES-COMPS (63770).

Références cadastrales : AL, 299, AL, 157, AL, 146.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUVERGNE HABITAT (SIREN 856200746, SIRET 85620074600043, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CLERMONT-FERRAND (63008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation729 m²0 m²690 m²32 m²690 m²-32 m²697 m²
Total729 m²0 m²690 m²32 m²690 m²-32 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
En résidence16
Répartition par taille
2 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée690 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain7 596 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06300420C0009
  • Code commune INSEE : 63004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ANCIZES-COMPS (63770). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 690 m² et parcelle de 7 596 m².