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Autorisation d’urbanisme PC n°07001821O0007 à ANCIER (70100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07001821O0007). Le projet est situé au 27 Rue Simon Gauthiot à ANCIER (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 125 m². La surface de plancher créée atteint 87 m². Le projet convertit 523 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue Simon Gauthiot, ANCIER (70100).

Références cadastrales : AC, 28.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BESANCON (25000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation523 m²87 m²523 m²0 m²523 m²87 m²610 m²
Total523 m²87 m²523 m²0 m²523 m²87 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée87 m²
Surface transformée523 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain1 125 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07001821O0007
  • Code commune INSEE : 70018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANCIER (70100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 87 m², 523 m² et parcelle de 1 125 m².