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Permis de construire n°PC 04400323W1004 à Ancenis-Saint-Géréon (44) pour 2 logements délivré le 3 mai 2023 à LA SEBALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400323W1004 délivré le 3 mai 2023 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 23 Rue Basse Grande Rue, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 274 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LA SEBALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue Basse Grande Rue, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 274 m². La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : -34 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 274 m²
  • Référence cadastrale : 0R 222, 0R 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2023
Foncier274 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SEBALE
  • SIREN : 414368118
  • SIRET : 41436811800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-ST-GEREON (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 199 m² 0 m² 0 m² 34 m² 164 m² -198 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 164 m²
Total 199 m² 0 m² 164 m² 34 m² 164 m² -34 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400323W1004
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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