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Autorisation d’urbanisme PC n°04400323W1004 à Ancenis-Saint-Gereon (44150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400323W1004). Le projet est situé au 23 rue Basse Grande rue à Ancenis-Saint-Gereon (44150). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 274 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue Basse Grande rue, Ancenis-Saint-Gereon (44150).

Références cadastrales : 0R, 222, 0R, 222.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA SEBALE (SIREN 414368118, SIRET 41436811800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Ancenis-St-Gereon (44150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²164 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²164 m²-164 m²-164 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²0 m²0 m²34 m²0 m²-34 m²165 m²
Total199 m²0 m²164 m²34 m²164 m²-34 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain274 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400323W1004
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ancenis-Saint-Gereon (44150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 274 m².