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Autorisation d’urbanisme PC n°04400322W2010 à ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX (44150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400322W2010). Le projet est situé au 0268 RUE GEORGES CLEMENCEAU à ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX (44150). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 729 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 652 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0268 RUE GEORGES CLEMENCEAU, ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX (44150).

Références cadastrales : 0S, 694, 0S, 700, 0S, 698.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAIR SUR LOIRE (44150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation23 m²0 m²592 m²23 m²0 m²569 m²592 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²592 m²-592 m²-592 m²
Autres locaux non résidentiels675 m²0 m²0 m²23 m²0 m²-23 m²652 m²
Total698 m²0 m²592 m²46 m²592 m²-46 m²652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)652 m²
Superficie du terrain1 729 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400322W2010
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANCENIS-SAINT-GEREON CEDEX (44150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 729 m².