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Permis de construire n°PC 04400321W1041 à Ancenis-Saint-Géréon (44) pour 36 logements accordé le 8 septembre 2021 à LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400321W1041 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 570 Rue Rene Urien, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 097 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 570 Rue Rene Urien, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 8 255 m² sur une emprise foncière de 13 097 m². La surface de plancher créée atteint 6 467 m² dont habitation (3 209 m²) et locaux (3 258 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 255 m²
  • Surface du terrain : 13 097 m²
  • Référence cadastrale : O 562, O 1749, O 1750

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2021
Foncier13 097 m²
Surface construite8 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
  • SIREN : 058201534
  • SIRET : 05820153400078
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 988 m²
Surface après travaux (totale) 8 255 m²
Variation nette totale 6 267 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 988 m² 3 209 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 009 m² 4 997 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total 1 988 m² 6 467 m² 0 m² 200 m² 0 m² 6 267 m² 8 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04121424 36
0,0 % 11,1 % 33,3 % 38,9 % 5,6 % 11,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400321W1041
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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