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Permis de construire n°PC 04400320W1024 à Ancenis-Saint-Géréon (44) pour un logement délivré le 4 juin 2020 à SCI LE GOURMET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400320W1024 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Ancenis-Saint-Géréon (44150), pour un projet situé 82 Rue Saint Pierre, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 514 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI LE GOURMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 Rue Saint Pierre, ANCENIS-SAINT-GEREON (44150), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Ancenis-Saint-Géréon.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 537 m² sur une emprise foncière de 4 514 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (67 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 4 514 m²
  • Référence cadastrale : 0S 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2020
Foncier4 514 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE GOURMET
  • SIREN : 454088626
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400320W1024
  • Code commune INSEE : 44003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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