Permis de construire à Ancelle (05260) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00500416H0024 délivré le 2017/03/14 à Ancelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 592 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRAMOUSYL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 160 m² sur CHEM du Rousson. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de Ancelle. Implanté CHEM du Rousson, à Ancelle (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le village.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRAMOUSYL.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 300 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 12 m², dont 580 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ancelle compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Rousson, Ancelle (05260).
Références cadastrales : OD, 696, OD, 694, 0D, 228.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRAMOUSYL (SIREN 818907792, SIRET 81890779200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ancelle (05260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : -148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 580 m² | -740 m² | 0 m² |
| Total | 740 m² | 12 m² | 580 m² | 160 m² | 580 m² | -148 m² | 592 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 580 m² |
| Total détail | 580 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 592 m² |
| Superficie du terrain | 300 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00500416H0024
- Code commune INSEE : 05004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ancelle (05260). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 1 160 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 300 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ancelle (05260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Le Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 392 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Pieces - nouvelle construction - 827 m² Habitation
- 2025 - Allee du chardon - nouvelle construction - 220 m² Habitation
- 2025 - Chemin des pieces - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - Impasse du Moulin - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2025 - Route du Collet - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - 0050042500008 - nouvelle construction - 152 m² Habitation
- 2025 - 0050042500005 - nouvelle construction - 200 m² Habitation