Permis de construire à Anceaumeville (76710) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07600718B0002 délivré le 2018/06/06 à ANCEAUMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LTA, le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur Le Clos des Aubepines. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de ANCEAUMEVILLE. Implanté Le Clos des Aubepines, à Anceaumeville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LTA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 486 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 101 m².
ANCEAUMEVILLE compte 685 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Clos des Aubepines, Anceaumeville (76710).
SCI LTA (SIREN 834465841, SIRET 83446584100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MALAUNAY (76770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
101 m²
Superficie du terrain
486 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Anceaumeville (76710). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 486 m².
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