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Permis de construire à Anais (16560) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01601112N0007 délivré le 2013/01/24 à Anais autorise une extension de surface pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Anais. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Anais (16560), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Anais compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Anais (16560).

Références cadastrales : B, 743, B, 815.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (SIREN 251601761, SIRET 25160176100041, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Gond-Pontouvre (16160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²68 m²0 m²55 m²0 m²13 m²68 m²
Total55 m²68 m²0 m²55 m²0 m²13 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée55 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01601112N0007
  • Code commune INSEE : 16011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Anais (16560). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 370 m².

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