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Autorisation d’urbanisme PC n°0690072200025 à Ampuis (69420) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690072200025). Le projet est situé au 4 ROUTE DU RECRU à Ampuis (69420). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 729 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 948 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DU RECRU, Ampuis (69420).

Références cadastrales : AB, 803, AB, 345, AB, 757.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BISCUITERIE (SIREN 451984207, SIRET 45198420700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AMPUIS (69420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 948 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation541 m²0 m²147 m²0 m²0 m²147 m²688 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²-147 m²-147 m²
Autres locaux non résidentiels2 447 m²0 m²0 m²40 m²0 m²-40 m²2 407 m²
Total2 988 m²0 m²147 m²40 m²147 m²-40 m²2 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 948 m²
Superficie du terrain4 729 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 260 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690072200025
  • Code commune INSEE : 69007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ampuis (69420). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 729 m².