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Permis de construire n°PC 0690071800008 à Ampuis (69) pour 24 logements délivré le 10 septembre 2018 à A.S.T. GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690071800008 délivré le 10 septembre 2018 par la ville de Ampuis (69420), pour un projet situé 8 Rte de Boucharey, AMPUIS (69420). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2018, A.S.T. GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rte de Boucharey, AMPUIS (69420), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2018 par la Ville de Ampuis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 2 332 m². La surface de plancher créée atteint 2 332 m² dont habitation (2 332 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 97,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 332 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/10
Surface construite2 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.S.T. GROUPE
  • SIREN : 392549820
  • SIRET : 39254982000786
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : DECINES CHARPIEU (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 332 m²
Variation nette totale 2 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Total 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001860 24
0,0 % 0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690071800008
  • Code commune INSEE : 69007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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