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Déclaration préalable n°DP 07001523P0007 à Amoncourt (70) pour un logement non opposée le 4 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07001523P0007 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Amoncourt (70170), pour un projet situé 9 Rue du Fer A Cheval, AMONCOURT (70170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 547 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue du Fer A Cheval, AMONCOURT (70170), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Amoncourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 2 547 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 2 547 m²
  • Référence cadastrale : A 1304, A 1861

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier2 547 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PORT SUR SAONE (70170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 28 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07001523P0007
  • Code commune INSEE : 70015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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